Conditions générales
1. Introduction
1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre Site Web ou à l’achat de Produits proposés via notre Site Web.
1.2 Les termes définis et les règles d’interprétation de ces Conditions générales figurent au paragraphe 27.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique et avez au moins 18 ans ;
(b) vous êtes habilité à conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou contrat applicable ne vous empêche de conclure un tel contrat avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter ces Conditions générales.
2.3 Vous déclarez et garantissez également que vous n’avez pas :
(a) été condamné pour une infraction liée à l’informatique ou à Internet ; et
(b) déjà fait l’objet d’un refus de produits ou d’un refus d’accès au Site Web.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre Site Web si nous jugeons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 Le fait de passer une commande signifie :
(a) que vous déclarez et garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;
(b) que vous formulez une offre d’achat de la Commande uniquement conformément à ces Conditions générales ;
(c) que vous acceptez que toute confirmation de commande soit conclue uniquement sur la base de ces Conditions générales ; et
(d) que vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
2.6 Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site Web et ne devez pas acheter de Produits.
2.7 Vous devez accepter expressément ces Conditions générales afin :
(a) de fournir des informations sur ou via notre Site Web ; ou
(b) d’acheter un Produit.
2.8 En visitant notre Site Web, en achetant des Produits ou en acceptant ces Conditions générales :
(a) vous acceptez également notre Politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de respecter notre politique d’utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous).
2.9 Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions générales pour référence future.
2.10 Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.
3. Usage personnel
Vous reconnaissez que vous utiliserez le Site Web uniquement pour acheter des Produits pour votre usage personnel et non commercial, en tant que donneur d’ordre principal et non en qualité de mandataire ou au nom d’une autre personne.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits figurant sur notre Site Web incluent les frais de livraison mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« droits et taxes non acquittés »).
4.2 Tous les droits, frais, prélèvements, taxes ou autres charges gouvernementales et déclarations liés à l’importation des Produits à l’adresse de livraison sont à votre charge et à vos frais et ne sont pas inclus dans le prix des Produits.
Toute livraison peut, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n’est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Outre les frais de port, il peut s’agir notamment de droits de douane ou de TVA. Les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine), vous devez vérifier auprès de notre service client, avant de passer commande, si des droits de douane s’appliquent à un produit. Les droits de douane ou taxes d’importation ne sont pas payés par nous et sont à la charge de l’acheteur.
Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L’acheteur est « l’importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits et/ou taxes d’importation ainsi que du respect de toutes les lois et réglementations du pays d’importation. Les règles d’importation variant d’un pays à l’autre, vous devez vérifier les droits de douane et taxes d’importation de votre pays avant de passer commande. Il incombe à l’acheteur, à la réception des marchandises, de s’assurer du respect de toutes les lois et réglementations du pays d’importation.
4.3 Nous mettons tout en œuvre pour que tous les détails, descriptions et prix des Produits figurant sur notre Site Web soient corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse, la commande sera réputée annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison et débiterons ou vous rembourserons, comme indiqué dans notre notification, en utilisant le moyen de paiement utilisé pour passer la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d’honorer une commande si le prix indiqué sur le Site Web est incorrect (même si vous avez déjà reçu une confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas une Commande pour laquelle une Confirmation de commande a déjà été envoyée.
5. Passation de commande
5.1 Une fois que vous avez passé une commande, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons de suffisamment de stock pour honorer votre commande, vous recevrez une Confirmation de commande, qui vaut accusé de réception de votre commande. En cas de problème de livraison ou d’indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tous les paiements effectués pour cette commande.
5.2 Un Contrat n’est conclu que lorsque nous vous avons envoyé une Confirmation de commande, et uniquement pour le ou les Produit(s) indiqués dans cette Confirmation de commande. Les présentes Conditions générales font partie du Contrat et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
5.3 Si votre commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois à des dates différentes.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site Web à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou supprimer tout contenu ou matériel sur le Site Web. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de la suppression d’un Produit de notre Site Web ni de la modification ou suppression de contenu.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande que vous passez, à tout moment (même après l’envoi d’une Confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de l’annulation ou du rejet d’une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), nous vous rembourserons intégralement le montant payé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l’un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre Site Web.
6.2 Vous pouvez également payer votre commande, en tout ou en partie, au moyen d’un bon d’achat que nous vous avons fourni. Les bons promotionnels peuvent uniquement être saisis en ligne lors du passage en caisse.
6.3 Nous pouvons utiliser des intermédiaires de paiement pour traiter les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions partager des documents et informations vous concernant avec ces intermédiaires, y compris des données à caractère personnel.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de paiement réglementé ni un service de transfert d’argent, et ne sommes pas responsables des paiements échoués ou des problèmes causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Il vous incombe de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé est le vôtre ;
(b) le cas échéant, vous êtes le propriétaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour payer la commande.
6.6 Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous avons le droit d’informer toutes autorités compétentes (y compris les agences d’information sur le crédit) en cas de paiements frauduleux ou d’autres activités illégales.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) annuler ou tenter d’annuler un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler tout paiement effectué pour des Produits.
6.8 Vous indemniserez intégralement et dégagerez de toute responsabilité Éternelle Boutique pour tout rétrofacturation (chargeback) ou annulation de paiement de votre part et pour toute perte, tout coût, toute responsabilité ou dépense encourus par nous du fait de ces rétrofacturations ou annulations.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
7.2 Nous indiquons une date de livraison estimée au moment du passage en caisse.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous pensons ne pas pouvoir respecter la date de livraison estimée, mais nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, charge ou dépense résultant d’un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il est possible que nous ne puissions pas livrer les Produits dans certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et nous veillerons à ce que la commande soit annulée et remboursée, ou à ce qu’elle soit livrée à une autre adresse de livraison confirmée par vous.
7.5 Tous les risques liés au Produit vous sont transférés au moment de la livraison à l’adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d’un manquement de votre part au regard de ces Conditions. Dans ce cas, le risque est transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu en l’absence de ce manquement.
7.6 Si vous êtes dans l’impossibilité de recevoir ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis avec les instructions pour une nouvelle présentation ou pour le retrait auprès du transporteur.
7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison d’un refus déraisonnable de réception, ou si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour réceptionner ou retirer la commande, nous pouvons vous facturer tous les coûts et dépenses raisonnables engagés pour retourner la commande à l’expéditeur, sans préjudice de nos autres droits ou recours.
7.8 Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 120 jours après réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 20 à 30 jours ouvrables, et dans des cas exceptionnels jusqu’à 16 semaines, sauf indication contraire dans la description du produit. Le propriétaire n’expédie pas directement. La commande est envoyée par le fabricant une fois que l’ensemble de la commande est disponible en stock chez lui.
7.9 Tous les droits, frais, taxes de douane, TVA ou autres charges gouvernementales liés à l’importation des Produits à l’adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n’est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Outre les frais d’envoi, cela peut inclure des droits de douane ou la TVA, car les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (Chine).
Les clients doivent vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s’appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou taxes d’importation ne sont pas réglés par nous et sont à la charge de l’acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors taxes et hors droits ». L’acheteur est « l’importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits et/ou taxes d’importation et du respect de toutes les lois et réglementations du pays d’importation. Les règles d’importation variant d’un pays à l’autre, vous devez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur, à la réception des marchandises, de s’assurer du respect de toutes les lois et réglementations du pays d’importation.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois la commande passée via notre Site Web, vous pouvez l’annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.
8.2 Une fois la commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l’Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et ne sont pas sous notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d’acheminement vers vous, l’annulation n’est pas possible. Veuillez attendre la réception des biens, puis nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre souhait d’annulation à l’avance. Afin de garantir le retour le plus rapide possible, nous vous demandons de nous fournir une confirmation d’expédition. Un remboursement anticipé n’est possible au plus tôt que 16 semaines après réception de la commande si les biens n’ont pas été reçus.
8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont activées immédiatement après l’expédition. Nous ne pouvons donc pas interrompre le processus d’envoi avant la livraison, de sorte qu’un remboursement avant réception des marchandises n’est possible que dans les 24 heures suivant la commande.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences spécifiques.
9.2 Toutes les descriptions de Produits, informations et documents figurant sur le Site Web sont fournis « tels quels », sans garanties ni déclarations, expresses ou implicites.
9.3 Les images des Produits peuvent différer légèrement du Produit réel que vous recevez.
9.4 Si le Produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du Produit à retourner, en joignant une photo du Produit défectueux.
9.5 Vous pouvez retourner le Produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le Produit à sa réception. Notre délai de traitement dépend de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le Produit est effectivement défectueux.
9.8 Notre seule obligation à votre égard concernant les Produits défectueux consiste, à notre discrétion, à :
(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement à l’adresse de livraison, à condition que vous nous retourniez d’abord le Produit défectueux ; ou
(b) vous verser un montant égal au prix du Produit et au retour du Produit défectueux. Ce montant sera versé sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même moyen de paiement.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n’est pas défectueux, nous pouvons, à notre discrétion, décider de ne pas rembourser le prix d’achat et exiger le paiement de frais de service raisonnables, qui pourront être débités du moyen de paiement utilisé lors de la commande. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, charge ou dépense résultant de ce paragraphe.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales dans le cadre desquelles vous pouvez visiter et utiliser notre Site Web.
10.2 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du Produit que vous souhaitez retourner et nous renvoyer le Produit. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez reçu le dernier Produit.
10.3 Les frais de retour et les frais d’envoi sont à la charge du client.
10.4 Le Produit doit nous être effectivement retourné pour que le client ait droit à un remboursement. Nous inspecterons le Produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez vous assurer que le Produit nous est expédié dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, et correctement emballé. Le Produit doit être non utilisé, les étiquettes intactes et dans son emballage d’origine. Si un Produit est retourné dans un état inadéquat, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l’état du Produit retourné, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer l’acceptation de votre retour. Après cette notification, le montant sera remboursé dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10.8 Le retour est considéré comme complet une fois que nous avons reçu physiquement les marchandises.
10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l’Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et ne sont pas sous notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d’acheminement vers vous, l’annulation n’est pas possible. Veuillez attendre la réception, puis nous renvoyer les Produits. Vous pouvez, bien sûr, nous informer à l’avance de votre souhait d’annulation. Pour garantir un retour le plus rapide possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition. Un remboursement anticipé n’est possible au plus tôt que 16 semaines après réception de la commande si les biens n’ont pas été reçus.
11. Bons et codes promotionnels
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement des Produits sur le Site Web.
11.2 Pour utiliser un bon ou appliquer une réduction, le code doit être saisi sur la page de paiement de la commande.
11.3 Une fois le code saisi et appliqué, la réduction apparaîtra dans le montant total de votre commande au moment du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon promotionnel ou code de réduction par commande.
11.5 Le solde d’un bon promotionnel ne produit pas d’intérêts et n’a pas de valeur en espèces.
11.6 Si le solde du bon promotionnel est insuffisant pour couvrir la commande, vous pouvez payer la différence avec un autre moyen de paiement disponible sur le Site Web.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est ensuite retournée, la valeur du bon ne vous sera pas remboursée. En revanche, si vous avez payé une partie de la commande par un autre moyen de paiement, cette partie peut être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Vous ne pouvez pas (« Utilisation interdite ») :
(a) utiliser notre Site Web d’une manière qui cause ou pourrait causer des dommages au Site Web ou nuire à sa performance, disponibilité ou accessibilité ;
(b) utiliser notre Site Web d’une manière illégale, frauduleuse, nuisible ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre Site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel contenant (ou lié à) un logiciel espion, virus, cheval de Troie, ver, keylogger, rootkit ou autre logiciel malveillant ;
(d) collecter systématiquement ou automatiquement des données sur ou en relation avec notre Site Web (y compris via scraping, extraction ou récolte de données) sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder ou interagir avec notre Site Web via un robot, spider ou tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les règles du fichier robots.txt de notre Site Web ;
(g) utiliser des données collectées sur notre Site Web à des fins de marketing direct (y compris e-mail, SMS, télémarketing ou publipostage) ;
(h) utiliser des données collectées sur notre Site Web pour contacter des individus, entreprises ou autres entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site Web pour interagir avec un appareil sans y être expressément autorisé ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l’infrastructure du Site Web pour initier, propager, participer ou tenter une attaque informatique, ou envoyer des messages réseau malveillants ou susceptibles de surcharger la bande passante d’un appareil, qu’il nous appartienne ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de dériver la structure ou le code source du Site Web ;
(l) utiliser ou accéder au Site Web pour créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou pour fournir des études comparatives à un tiers ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site Web ;
(n) rendre le Site Web accessible à des tiers via un réseau privé ;
(o) modifier tout contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou téléchargé depuis notre Site Web ;
(p) utiliser le Site Web d’une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable ;
(q) mener des recherches non autorisées ou passer des commandes non autorisées ; ou
(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous reconnaissez être responsable envers nous de tout dommage, perte, coût ou dépense que nous subissons ou engageons en raison d’une Utilisation interdite de votre fait.
12.3 Vous acceptez de nous informer dès que raisonnablement possible si vous avez connaissance d’une personne se livrant à une Utilisation interdite. Vous nous aiderez de manière raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener à partir des informations que vous fournissez.
12.4 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via ou en lien avec notre Site Web ou les Produits sont :
(a) exactes, correctes, à jour, complètes et non trompeuses ;
(b) conformes à toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne portent pas atteinte à la vie privée, la protection des données, la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne ; et
(d) ne sont pas offensantes, abusives, pornographiques, diffamatoires, trompeuses, illégales ou autrement répréhensibles.
12.5 Vous fournirez immédiatement tous documents ou informations que nous vous demandons pour vérifier votre identité. Vous mettrez également à jour rapidement vos informations afin qu’elles restent complètes et exactes.
12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du Site Web, et il est de votre seule responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi, que ces lois soient fondées sur votre lieu de résidence, le lieu d’accès au Site Web ou autre.
12.7 Contactez-nous par e-mail si vous découvrez un contenu ou une activité sur notre Site Web qui enfreint les présentes Conditions.
13. Liens vers d’autres sites
13.1 Les liens de notre Site Web vers d’autres sites et ressources de tiers sont fournis uniquement à titre d’information. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites, ressources ou informations.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun droit ni contrôle sur le contenu de ces autres sites et ressources.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil à condition de le faire de manière loyale et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni en tirer profit.
13.4 Vous ne pouvez pas créer de lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part lorsqu’il n’en existe pas.
13.5 Vous ne pouvez pas créer de lien à partir d’un site dont vous n’êtes pas le propriétaire.
13.6 Vous ne pouvez pas encadrer (framer) notre Site Web sur un autre site, ni créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d’accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer un lien sans préavis.
13.8 Le site à partir duquel vous créez un lien doit respecter l’ensemble des normes de contenu énoncées dans notre politique d’utilisation acceptable (paragraphe 12).
13.9 Contactez-nous pour obtenir notre accord préalable pour tout lien vers notre Site Web qui ne serait pas conforme au présent paragraphe 13.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l’organisation du Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site Web et sur le contenu publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous droits réservés.
14.3 Vous pouvez utiliser le Site Web et tout contenu du Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial et conformément aux présentes Conditions. Le contenu du Site Web comprend le contenu relatif aux Produits.
14.4 Vous acceptez de nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie de matériel que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.
15. Politique de confidentialité
15.1 Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions, qui régissent votre visite et utilisation de notre Site Web.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre Site Web. Nous utilisons également des cookies pour comprendre comment nos clients préfèrent consulter notre Site Web. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou altération accidentelle.
15.4 Sauf précaution particulière ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés par nous et être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, conseillers ou agents.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre Site Web soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer vos systèmes informatiques, programmes et plateformes pour accéder à notre Site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas abuser de notre Site Web en y introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre Site Web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre Site Web par déni de service ou déni de service distribué (DDoS).
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d’utiliser notre Site Web cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes, comme l’exige la loi.
17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous déclinons toute responsabilité dans la mesure permise par la loi et n’assumons aucune responsabilité pour toute perte subie par vous ou un tiers du fait de :
(a) contenu de tiers ou contenu utilisateur ;
(b) notre Contenu, notamment son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
(c) les Produits, notamment leur qualité, leurs images, leur description ou leurs spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation raisonnable à un usage particulier ;
(d) la confiance accordée aux informations contenues dans ces Conditions ou sur notre Site Web, ou aux fonctionnalités qui y sont proposées ;
(e) l’impossibilité d’accéder au Site Web ou à une partie de celui-ci, ou au fait que l’accès soit interrompu, partiel ou défectueux ;
(f) tout manquement ou retard dans l’exécution d’une obligation de notre part, qu’il nous ait été ou non signalé au préalable, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à un événement indépendant de notre volonté raisonnable, y compris pannes de télécommunication, coupures d’électricité, terrorisme, grèves, conditions météorologiques défavorables, pannes informatiques, problèmes de livraison chez un fournisseur, conflits sociaux ou absences pour maladie ou accident. Le délai d’exécution de l’obligation concernée est alors prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne sommes pas responsables envers vous (que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit, y compris la négligence, d’un manquement à une obligation légale ou autre) de toute perte de profit, perte d’opportunités commerciales, perte de réputation, perte d’économies ou avantages, ni de toute perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si ces pertes ou dommages étaient raisonnablement prévisibles ou portés à notre connaissance.
17.3 Notre responsabilité, qu’elle soit directe ou indirecte, découlant des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits) et non expressément exclue par celles-ci, est limitée au plus élevé des montants suivants : 1 000 $ ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l’origine de la responsabilité. Ce montant limite est réduit de toute somme que vous nous devez et qui n’a pas été payée.
17.4 Toute réclamation liée à un manquement contractuel, un délit (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale ou autre, lié aux présentes Conditions, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de l’acte ou de l’omission à l’origine de la perte ou des coûts.
17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation ne peut être introduite personnellement contre nos employés, dirigeants, conseillers ou agents impliqués dans l’exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes déclarations ou garanties, contractuelles ou non contractuelles, ainsi que toutes garanties, conditions, obligations ou responsabilités issues de la loi, de l’usage ou de la pratique commerciale (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, conformité à la description et aptitude à une finalité particulière) sont exclues dans la mesure permise par la loi.
17.7 Toute réclamation ne peut être formulée qu’à notre encontre (y compris contre nos employés, dirigeants ou conseillers) à la suite d’un acte ou d’une omission, y compris une série d’actes ou d’omissions connexes.
17.8 Les limitations de responsabilité prévues au présent paragraphe 17 s’appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout tiers à notre charge conjointement ou non) pour une réclamation donnée, et vous et ces tiers ne pouvez nous tenir responsables qu’une seule fois pour la même perte.
17.9 Lorsqu’une limitation de responsabilité s’applique indépendamment du montant, cette limitation s’applique à l’ensemble des services ou livraisons de Produits que nous fournissons, sans plafond séparé pour vous, une société de votre groupe ou un tiers désigné par un utilisateur professionnel.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous verser que la part raisonnablement attribuable à notre faute. Nous ne sommes pas tenus de payer la part imputable à la faute d’un tiers.
17.11 Toute responsabilité de notre part sera réduite de la part pour laquelle un autre tiers serait responsable si :
(a) vous aviez introduit une action ou réclamation contre ce tiers ; ou
(b) nous avions introduit une réclamation contre ce tiers au titre de la législation applicable en matière de contribution.
17.12 Pour évaluer si d’autres parties sont responsables à votre égard, on ne tiendra pas compte du fait que vous ne pouvez plus exercer un recours contre ces parties en raison de la prescription, de leur insolvabilité, de clauses limitatives de responsabilité ou du fait qu’elles n’existent plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne limitent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de faute grave ;
(c) pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, y compris les limitations de notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas où la loi impose un montant minimum de responsabilité, ce montant minimum remplaçant le plafond qui aurait autrement été prévu.
17.14 Les dispositions du présent paragraphe 17 constituent un régime exhaustif des recours disponibles au titre ou en relation avec les présentes Conditions pour chacune des parties ou tout tiers.
18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez intégralement, à première demande, les Parties indemnisées de toutes réclamations, coûts et pertes de toute nature subis ou encourus du fait ou en lien avec :
(a) tout manquement grave de votre part aux présentes Conditions ;
(b) toute fraude, négligence, mauvaise conduite ou imprudence dans l’exécution de vos obligations ;
(c) votre utilisation de notre Site Web.
18.2 Nous avons le droit de récupérer auprès de vous tous les frais raisonnables engagés dans le cadre d’une demande d’indemnisation, et ces frais devront être payés sur demande.
19. Force majeure
19.1 Si un événement de Force majeure se prolonge plus d’une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes Conditions par notification écrite et sans autre responsabilité que le remboursement des Produits déjà payés et non livrés.
19.2 Nous conservons une discrétion absolue quant aux mesures à prendre pour exécuter pleinement nos obligations en cas de Force majeure.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante qui pourrait vous affecter négativement. Les Conditions en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre achat de Produits s’appliquent.
20.2 Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Site Web et d’acheter nos Produits.
20.3 Si vous avez déjà donné votre consentement exprès à ces Conditions, nous pourrons vous demander d’accepter expressément les Conditions révisées avant votre premier nouvel achat de Produits après l’entrée en vigueur des modifications. Si vous refusez, vous devez cesser d’utiliser le Site Web et de commander des Produits.
21. Manquements de votre part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous avons des raisons raisonnables de le croire, nous pouvons :
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) suspendre temporairement votre accès au Site Web ;
(c) cesser de traiter une commande ;
(d) refuser tout paiement de votre part ;
(e) vous interdire définitivement l’accès au Site Web ;
(f) bloquer l’accès au Site Web à partir de votre adresse IP ;
(g) contacter vos fournisseurs d’accès afin qu’ils bloquent l’accès au Site Web ;
(h) engager une action judiciaire à votre encontre.
21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès au Site Web ou à une partie de celui-ci, vous ne devez pas prendre de mesure destinée à contourner cette suspension, interdiction ou ce blocage.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Site Web à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web si votre utilisation crée ou risque de créer une responsabilité juridique ou nuit à l’utilisation du Site Web par d’autres utilisateurs.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès, nous tenterons de vous en informer à l’avance, mais nous pouvons également le faire immédiatement, à notre entière discrétion.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre Site Web sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou limiter tout ou partie du Site Web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous tenterons de vous en avertir dans un délai raisonnable. Vous n’avez droit à aucune indemnité ou compensation en cas d’interruption, suspension, retrait ou modification du Site Web.
23. Conséquences de la résiliation
23.1 En cas de résiliation des présentes Conditions, toute obligation de fournir des services au Client cesse immédiatement.
23.2 Vous n’avez droit à aucune indemnité de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation, quelle qu’en soit la cause.
23.3 La résiliation n’affecte pas les droits déjà nés et ne remet pas en cause les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) restent en vigueur après la résiliation.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions.
24.2 Sauf mention contraire, les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions sont cumulatifs et ne se substituent pas à ceux prévus par la loi.
24.3 L’hébergement du Site Web est sous-traité à un tiers.
24.4 Si la validité ou l’applicabilité d’une disposition des présentes Conditions est limitée par la loi applicable, cette disposition sera valide et applicable dans la mesure permise. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres dispositions.
24.5 Le défaut ou le retard dans l’exercice d’un droit ou recours ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation à un manquement ne vaut pas renonciation à un manquement ultérieur.
24.6 L’exercice des droits des parties en vertu des présentes Conditions n’est pas soumis au consentement de tiers.
24.7 Les présentes Conditions sont conclues à notre seul bénéfice et au vôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers.
25. Droit applicable
25.1 Les présentes Conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige non contractuel) sont régis et interprétés conformément au droit de Hong Kong.
25.2 Tout litige, controverse ou réclamation (contractuel ou non contractuel) découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, y compris leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, sera soumis et tranché définitivement par arbitrage selon le droit de Hong Kong en vigueur à la date de la notification d’arbitrage. La loi de Hong Kong s’applique à la clause compromissoire. Le siège de l’arbitrage est Hong Kong. Le nombre d’arbitres est fixé à un. La langue de l’arbitrage est l’anglais.
26. Informations sur l’entreprise
E-mail : info@norellboutique.com
27. Interprétation
27.1 Dans les présentes Conditions :
– « Contrat » désigne votre commande d’un ou plusieurs Produits conformément aux présentes Conditions, que nous acceptons conformément au paragraphe 5.2 ;
– « Client » désigne toute personne physique passant une commande sur le Site Web ;
– « Adresse de livraison » désigne l’adresse de livraison indiquée dans la Commande concernée ;
– « Date de livraison estimée » désigne la date de livraison prévue d’une Commande ;
– « Événement de Force majeure » désigne tout événement ou circonstance qui nous empêche ou nous retarde dans l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions en raison d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable, y compris guerre ou menace de guerre, catastrophe naturelle ou nucléaire, émeute ou troubles civils, pandémie, terrorisme, dommages malveillants, incendie ou inondation, conformité à une nouvelle loi ou ordre gouvernemental ou judiciaire, fermeture d’aéroports ou de ports, ou conflits du travail n’impliquant pas directement la partie affectée ;
– « Parties indemnisées » désigne nous-mêmes, toute société affiliée, ainsi que leurs dirigeants, employés, sous-traitants et agents ;
– « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous droits de propriété intellectuelle, y compris brevets, marques, droits de dessins et modèles, droits d’auteur, droits sur les bases de données, secrets d’affaires et droits similaires ;
– « Commande » désigne la commande que vous soumettez via notre Site Web pour acheter un ou plusieurs Produits ;
– « Confirmation de commande » désigne l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre Commande conformément au paragraphe 5.2 ;
– « Intermédiaire de paiement » désigne tout tiers utilisé pour traiter les paiements ;
– « Produit » désigne tout produit proposé sur notre Site Web ;
– « Site Web » désigne le site Internet d’Éternelle Boutique ;
– « Infrastructure du Site Web » désigne l’ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site Web.
27.2 Les références aux « paragraphes » sont des références aux paragraphes des présentes Conditions.
27.3 Les titres sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
27.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les références à un genre incluent tous les genres. Les références à une « personne » incluent les personnes physiques, sociétés, entreprises ou partenariats.
27.5 Contactez-nous par e-mail si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions, le Site Web ou les Produits.
À propos Norell Boutique
Bienvenue chez Norell Boutique, votre destination mode en ligne dédiée aux hommes !
Nous sommes animés par la volonté de proposer des pièces à la fois élégantes, pratiques et durables, et nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience d’achat agréable et fluide.
Notre mission
Chez Éternelle Boutique, nous pensons que chaque homme mérite de se sentir sûr de lui dans ce qu’il porte. C’est pourquoi nous sélectionnons avec soin une collection de vêtements de qualité, qui s’inscrivent dans un style intemporel plutôt que dans des tendances éphémères. Que vous cherchiez une tenue habillée pour une occasion particulière ou des pièces confortables pour le quotidien, vous trouverez ce qu’il vous faut chez Éternelle Boutique.
Pourquoi choisir Norell Boutique ?
-
Collection soignée : une sélection de vêtements pour hommes, choisis pour leur qualité, leur style et leur confort.
-
Toujours dans l’air du temps : nous restons attentifs à l’évolution de la mode masculine et ajoutons régulièrement de nouvelles pièces.
-
Pièces uniques : en plus des essentiels, nous proposons des modèles que vous ne trouverez pas partout.
-
Orienté client : votre expérience compte. Nous sommes à votre écoute et prêts à vous aider à faire le bon choix.
-
Achat en ligne facile : une boutique en ligne simple d’utilisation, avec des options de paiement sécurisées et une livraison suivie.
Équipe Norell Boutique
Nous espérons que vous appréciez Norell Boutique autant que nous !
N’hésitez pas à nous contacter à info@norellboutique.com si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour trouver la tenue idéale.